Avocat en droit de la famille à Lyon 3

Une procédure de divorce perturbe les rapports fondamentaux dans le couple et dans la famille. Il est nécessaire de fixer de nouveaux repères pour les enfants et de gérer le devenir des biens du couple. Maître Céline Garcia intervient dans les affaires relevant du droit de la famille. L’avocat s’occupe à ce titre des dossiers touchant à la séparation du couple, au droit des grands-parents, à l’adoption ou encore au partage de patrimoine (régime matrimonial, indivision, succession).

Le cabinet d’avocat en droit de la famille est installé au 30 rue Servient, 69003 Lyon (entrée 1 rue de Sévigné). Il est accessible par la route et par le métro (lignes B et D, arrêt Saxe – Gambetta). Un renseignement ou un rendez-vous… le cabinet est joignable, par téléphone, du lundi au vendredi (de 9h à 12h et de 14h à 18h).
 

La séparation du couple marié et non marié

La séparation d’un couple a des conséquences sur l’ensemble de la famille. Qu’il s’agisse d’un couple marié ou non marié, la procédure entreprise peut être longue et difficile. Le concours de l’avocat en droit de la famille vous permet de vous soutenir dans votre démarche tout en veillant à vos intérêts.
 

La procédure de divorce

Maître Céline Garcia vous permet de connaitre vos droits et de comprendre votre situation lors d’une procédure de divorce. Que la demande soit faite par les deux époux ou par l’un d’entre eux, l’avocat doit définir la procédure juridique qui permettra de fixer les modalités de la séparation. L’avocat vous conseille l’une des 4 procédures, en fonction de votre situation.

• La procédure de divorce par consentement mutuel suppose que les époux sont d’accord sur le principe du divorce et tous ses effets (garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens et prestation compensatoire). Il s’agit d’un divorce amiable pour lequel le concours du juge n’est plus indispensable (divorce sans juge).
• Le divorce pour acceptation du principe de la rupture sert les intérêts des époux dont la séparation est une décision commune. Ce type de divorce est recommandé pour les couples qui souhaitent se séparer, mais qui n’arrivent pas à trouver un accord sur les mesures accessoires au divorce (garde des enfants etc…).
• Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est introduit après une séparation d’au moins 2 ans.
• Une demande de divorce pour faute est envisagée en cas de manquement grave ou répété aux obligations du mariage (adultère, absence de soutien à l’époux, violence conjugale ou mauvais traitements…).

La rupture de PACS

Le cabinet d’avocat en droit de la famille à Lyon vous porte assistance dans votre procédure de rupture de PACS. L’avocat peut conseiller la signature d’une déclaration conjointe ou requérir un huissier pour entamer une rupture unilatérale. L’intervention de l’avocat permet de déterminer les engagements et les obligations de chacun quant à l’éducation et à l’entretien des enfants. La saisie du juge n’est ainsi nécessaire qu’en cas de désaccord ou pour homologuer votre accord.


La rupture du concubinage

Quand bien même vous n’êtes ni mariés, ni pacsés, la rupture du couple vivant en concubinage doit être accompagnée pour organiser les modalités relative aux enfants ou le devenir des biens indivis.

 

Les conséquences de la séparation du couple

Maître Céline Garcia facilite les démarches liées à la garde des enfants et ou encore au partage des biens. L’avocat vous assiste pour que les conséquences de la séparation du couple puissent être bénéfiques pour tous les concernés.

La garde des enfants

Protéger les enfants reste une priorité dans les procédures de séparation du couple. L’avocat peut conseiller la garde alternée pour maintenir un certain équilibre de la famille. Avant que la sentence ne soit rendue, le droit de la famille et l’intérêt des enfants demeurent plus importants que les désaccords pouvant survenir entre les époux. Maître Céline Garcia rappelle que les acquis d’un parent ne lui permettent pas d’amoindrir les droits de son ancien conjoint. Les options de garde permettent de choisir la résidence alternée, la résidence au domicile d’un seul de ses parents, la résidence chez un tiers ou dans un établissement éducatif. Les deux dernières solutions ne sont cependant requises que dans des situations exceptionnelles où les parents ne peuvent assurer les besoins essentiels des enfants.
La décision du juge définira le lieu de résidence des enfants ainsi que le droit de visite et d’hébergement. Le rôle de Maître Céline Garcia est de rappeler que les deux parents gardent des responsabilités et des obligations envers leurs enfants, dont le paiement de la pension alimentaire et le respect de l’exercice conjoint de leur autorité parentale. A moins que la situation des parents et/ou l’histoire familiale donnent lieu à une suppression de la pension alimentaire ou à un exercice exclusif de l’autorité parentale.

Le partage du patrimoine du couple

Le divorce entraine invariablement une liquidation de communauté ou de l’indivision, ainsi qu’un partage du patrimoine entre les conjoints. La participation de Maître Céline Garcia permet aux anciens conjoints, concubins ou partenaires de PACS de trouver un accord viable.


La fixation d’une prestation compensatoire en matière familiale

Dans le cadre du divorce d’un couple marié, Maître Céline GARCIA vous aidera à  définir le montant de la prestation compensatoire. Cette aide financière est reversée au conjoint pour lequel la séparation implique un changement important du niveau de vie.
 

Les divers questions de droit touchant la famille

Le droit de la famille est un domaine sensible dont Maître Céline Garcia connait chaque particularité. Ses domaines d’intervention comprennent le droit des grands-parents, les procédures liées à l’adoption ou encore de droit des successions.

Le droit des grands parents

En tant que parents proches, les grands-parents jouissent de droits. Maître Céline Garcia agit pour faire respecter le droit de visite des grands-parents, mais aussi leur droit de correspondance. Bien que ces privilèges ne leur permettent de supplanter le rôle et les devoirs des parents, ils leur offrent l’occasion de créer des liens avec leurs descendants. La limitation du droit des grands-parents survient lorsque l’enfant ou les parents expriment leur refus de garder le contact avec les concernés. L’avocat intervient pour faire valoir le droit des aïeux devant le juge ou pour protéger l’enfant lorsque les grands-parents n’ont pas la capacité de s’occuper des enfants.

Les procédures d’adoption

Maître Céline Garcia vous offre son assistance dans le cadre d’une procédure d’adoption. Elle vous informe sur les différentes démarches en la matière, à savoir l’adoption simple ou l’adoption plénière.
Maître Céline Garcia recommande l’adoption simple lorsque l’individu, enfant ou adulte, conservera des liens avec ses parents biologiques.
Le choix de l’adoption plénière est recommandé lorsque l’objectif est de substituer à la filiation biologique de l’adopté, la filiation créée par l’adoption, avec ses parents adoptifs.


Le droit des successions

Maître Céline Garcia vous apporte son aide dans le règlement des détails ou des contentieux liés au droit de succession. Selon votre situation et vos attentes, l’avocat pourra vous suggérer plusieurs types de testament : la version authentique, le testament olographe, le testament international ou le testament mystique aux termes secrets. L’avocat en droit de la famille propose également un autre mécanisme de transmission de votre patrimoine,  la donation, qui pourra avoir un effet immédiat.
Maître Céline Garcia porte assistance aux particuliers souhaitant confirmer un partage de succession de leur vivant. En l’absence d’une démarche pouvant déboucher sur un partage amiable, l’avocat peut contester la succession en requérant un partage en justice. Le tribunal définit la validité du testament et en énumère chaque terme. Maître Céline Garcia peut aussi intervenir pour faire valoir vos droits dans des affaires où le recel successoral est évoqué.

Le changement d’état civil

Maître Céline Garcia vous conseille et vous assiste dans vos démarches de changement d’état civil, qu’il s’agisse d’un changement de prénom, d’un changement de nom ou d’un changement de sexe.
Votre avocat vous assistera auprès des autorités compétentes. En fonction de votre requête, votre dossier sera remis au Garde des Sceaux, au magistrat compétent du Tribunal de Grande Instance ou à l’officier d’état civil.